Notre règlement d’ordre intérieur

 Surveillance médicale et vaccination:

Lorsqu’un enfant est confié au milieu d’accueil, les parents fournissent un certificat médical spécifiant l’état de santé de l’enfant et, le cas échéant, les implications éventuelles sur les aspects collectifs de la santé. Le certificat médical précise également les vaccinations déjà réalisées.

Sauf décision médicale, tout enfant est vacciné selon le schéma élaboré par la Communauté française. Les vaccinations sont pratiquées par un médecin choisi par les parents. Dans ce cas, les parents fournissent au milieu d’accueil la preuve des vaccinations à chaque nouvelle vaccination de l’enfants.

Le milieu d’accueil ne peut accepter un enfant malade en son sein que selon les modalités et recommandations définies par l’ONE ou Kind en Gezin et à la condition qu’un certificat médical atteste qu’au moment de l’examen, l’affection dont souffre l’enfant ne l’empêche pas de fréquenter le milieu d’accueil.

 Maladies :

a.) A partir de 38,5° de température, les parents seront prévenus et donneront l’autorisation ou non, de donner un anti- fièvre (type Perdolan ou Nurofen).

Lorsque l’enfant aura atteint la température de 38,5° et que son état ne lui permet pas de rester en collectivité, les parents seront contactés et devront venir rechercher leur enfant dans l’heure qui suit.

b.) Après 2 jours consécutifs de plus de 38,5° de température ou de 3 diarrhées sur la journée, l’enfant ne sera accepté dans la maison d’enfants qu’avec une autorisation du pédiatre et/ou lorsque ses selles seront redevenues normales.

c.) Pour éviter toute contamination, l’enfant ayant été absent pour cause de maladie pendant 2 jours consécutifs, ne pourra réintégrer le milieu d’accueil qu’avec un certificat médical du pédiatre, sans cela, l’enfant ne sera accepté au sein de la collectivité.

d.) Lorsque l’enfant doit avoir un traitement médical, il ne lui sera donné que si la responsable de la maison d’enfants a reçu un certificat du pédiatre. (même pour de simple goûtes pour le nez).

e.) En cas d’allergies de votre enfant, veuillez le signaler à la directrice du milieu d’accueil par certificat médical du pédiatre.

Modalités d’inscription:

Toutes les inscriptions qui ont fait l’objet d’une acceptation,  sont transcrites, sous forme d’inscription ferme, dans le registre des inscriptions en mentionnant la date présumée du début de l’accueil.

A ce moment, le milieu d’accueil remet aux parents le règlement d’ordre intérieur et le projet d’accueil, qu’ils doivent signer pour accord après en avoir pris connaissance.

A partir de ce moment là, le milieu d’accueil demande également aux parents, une avance forfaitaire destinée à assurer la réservation de la place de l’enfant dans le milieu d’accueil et à garantir la bonne exécution des obligations financières des parents tout au long de l’accueil de l’enfant. Elle doit être restituée à la fin de l’accueil de l’enfant si toutes les obligations ont été exécutées. (départ pour l’école ou date de fin prévue dans le règlement d’ordre intérieur).

Lorsque les parents inscrivent leur enfant alors que celui-ci n’est pas encore né, ils informent la maison d’enfants de la naissance dans le  mois de celle-ci et en confirme donc la date d’entrée en collectivité. (en envoyant si possible un faire-part à la crèche).

Conditions financières:

a) Contribution financière des parents à  payer pour le 1er de chaque mois.

 

b.) Lorsque vous réservez la place de votre enfant dans le milieu d’accueil, vous payez 1 mois de réservation et de bonne exécution du contrat. L’inscription devient ferme et définitive une fois le paiement de celle-ci.
Ce montant sera bloqué sur le compte épargne du milieu d’accueil et déduit du dernier mois de présence uniquement si les termes du contrat ont été respecté.

c.) En cas de retard pour la reprise de l’enfant, (18h30 max) il vous sera facturé 15 euros par ¼ d’heure de retard entamé dès 18h31.
Tous les retards sont ajoutés à votre facture mensuelle du mois suivant.

d.) Modalités de préavis:

Tant l’accueillant que les parents peuvent mettre fin, par recommandé, à l’accueil de l’enfant, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois, prenant cours le 1er jour du mois suivant.

Ce préavis sera soit presté, soit payé.

La garantie restera acquise en cas de désistement, pour quelque motif que ce soit. 

e.) La maison d’enfants s’autorise le droit de majorer le forfait de l’accueil d’une année à l’autre et en avise les parents au moins 3 mois à l’avance.

f.) La contribution financière couvre la totalité des frais de séjour, à l’exclusion des médicaments, du lait en poudre ou maternel, des aliments de régimes  particuliers et des vêtements. (Les couches, aliments et produits de soins sont fournis par le milieu d’accueil).

Les assurances :

En inscrivant votre enfant dans un milieu d’accueil collectif, vous vous engagez à avoir contracté une assurance à responsabilité civile familiale ainsi que je m’engage à avoir contractée une assurance civile et professionnelle pour le personnel de la maison d’enfants ainsi que pour les enfants.

Les rencontres de parents :

Elles sont organisées plusieurs fois par an, sous forme de goûter lors d’événements tels que la Saint Nicolas, Noël, Carnaval, Pâques,…

La déductibilité des frais de garde selon l’ONE et Kind en Gezin : 

Les parents peuvent déduire fiscalement leurs frais de garde pour leurs enfants de moins de 12 ans à concurrence de 100 % du montant payé par jour et par enfant avec un maximum de 11,20 euros si le milieu d’accueil est reconnu, subsidié ou autorisée par l’ONE ou par Kind en Gezin.

Pour se faire, la/le responsable leur remet, en temps utile, l’attestation fiscale suivant le modèle établi par l’ONE ou par Kind en Gezin.

Fermeture annuelle :

Le milieu d’accueil ferme 4 semaines par an :
(voir le lien ‘CONGE’  sur le site internet)

  • Une semaine à Noël
  • Une semaine à Pâques
  • Deux semaines en août

Modalités pratiques de l’accueil :

a.) Le personnel travaillant au sein de la maison d’enfants certifie avoir reçu une formation conforme aux exigences de l’ONE et de Kind en Gezin et est bien ressorti diplômé de sa formation.

b.) Si pour une raison quelconque, l’enfant ne peut être présent dans le milieu d’accueil, les parents sont tenus d’en aviser la direction la veille ou au plus tard le jour même avant 08 h 00. Il en va de même si l’enfant ne peut pas être présent avant 9 h 00.

c.) Les parents sont tenus de donner une adresse ou un numéro de téléphone où l’on peut les atteindre en cas d’urgence. Ils doivent communiquer à la direction chaque changement d’adresse, de composition de famille ou de téléphone.

d.) Les parents doivent signifier par écrit à la maison d’enfants la ou les personnes qu’ils habilitent à venir chercher leur enfant et venir au moins une fois à la maison d’enfants avec ces personnes. Dans le cas contraire, ils devront donner le numéro de la carte d’identité et une photocopie de celle-ci à la direction. Il ne pourra en aucun cas s’agir d’une personne de moins de 18 ans sauf si un accord entre les parents et la direction est conclu.

e.) La maison d’enfants accueille les enfants légèrement malades et non contagieux. Pour ce faire, dès qu’un enfant est absent pour cause de maladie, un certificat médical attestant de sa non contagion, est demandé aux parents dès le retour de l’enfant dans le milieu d’accueil.

Tout traitement médical de l’enfant n’est suivi à la crèche que par un certificat fait par le médecin de l’enfant.

Il en va de même pour tout régime alimentaire ou changement de régime alimentaire.

En conclusion, nous souhaitons que le règlement d’ordre intérieur soit compris et respecté par tous afin de facilité l’échange de bon procédé entre les membres de la maison d’enfants et les parents